Conditions générales de ventes et d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Les présentes conditions de vente  sont conclues d’une part:
-par la micro-entreprise de Gaëlle Barbezieux Berrebi, sous le nom de LA BOITE A GALOO –

Domiciliation de l'entreprise: 59 boulevard de la source 97400 SAINT DENIS
Mail : contact@laboiteagaloo.com
Immatriculée à la chambre des Métiers de la Réunion sous le numéro 83183003900036 ci-après dénommée « LA BOITE A GALOO »

- et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet http://www.laboiteagaloo.com/ dénommée ci- après « l’acheteur »
En tant que convention d’adhésion, ces conditions générales de ventes et d’utilisation sont acceptées tacitement dès lors que l’internaute se rend sur le site http://www.laboiteagaloo.com  et navigue sur les pages du site.

OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « LA BOITE A GALOO » et « l’acheteur » et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de « LA BOITE A GALOO », que « l’acheteur » soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par « l’acheteur » des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par « LA BOITE A GALOO ».
« LA BOITE A GALOO » se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par « l’acheteur ».

CARACTÉRISTIQUES DES SERVICES PROPOSES:

voir les conditions de prestation de service: https://www.laboiteagaloo.com/cgps/

CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS PROPOSES
Les produits offerts sont ceux qui figurent dans les rubriques «BOUTIQUE» publiés sur le site http://www.laboiteagaloo.com et concerne les productions de masse d'origamis convenues et commandées par mail (laboiteagaloo@gmail.com), par téléphone (0692.65.17.04) ou en personne entre l'acheteur et la Boite à Galoo.
Ces produits sont réalisés sur commande dans la limite des fournitures disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif visible sur internet. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne le support en bois naturel, les couleurs et les motifs du papier variable selon le sens des pliages.

TARIFS
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix Hors Taxe en euro tenant compte de la TVA non applicable, article 293 B du CGI en référence au statut de micro-entrepreneur.

Les micro-entrepreneurs n'ont pas besoin de disposer d’un numéro de TVA intracommunautaire lorsqu'ils effectuent des opérations à l'intérieur du territoire national.

Pour les commandes intracommunautaires, c'est-à-dire si "l'acheteur" est dans un autre État membre de l’Union Européenne, "LA BOITE A GALOO" vous transmettra le numéro de TVA intracommunautaire si son chiffre d'affaire de marchandise intracommunautaire excède 10 000 € par an.

« LA BOITE A GALOO » se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à « l’acheteur ».

Les prix indiqués sur le site ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison, calculés en fonction de la zone géographique de livraison concernée.

Le prix figurant sur les devis ou les mails le jour de la demande est d'une validité de 30 jours.

LA BOITE A GALOO se réserve le droit d'ajouter des frais de 20% sur l'ensemble du projet pour les commandes urgentes nécessaires dans les 20 jours, ou des frais de 40% pour une commande avec un préavis de moins de 10 jours.

COMMANDES

-Les articles mis en ligne dans les rubriques «Bijoux» et «Carte cadeaux» sont fabriqués à la demande dans un délai de 1 à 7 jours, sauf mention contraire portée sur le descriptif de l’article.

-Les articles mis en ligne dans les rubriques «Mobiles» et «Décoration» sont fabriqués à la demande dans un délai de 5 jours à 14 jours , sauf mention contraire portée sur le descriptif de l’article.

-Les articles mis en ligne dans la rubrique «Décoration»  sont fabriqués à la demande dans un délai de 5 jours à 14 jours , sauf mention contraire portée sur le descriptif de l’article.

-Pour les articles mis en ligne dans la rubrique «Commande personnalisée» sont fabriqués à la demande dans un délai de 1 à 7 jours pour les «bijoux personnalisés», et de 7 à 14 jours pour les «mobiles personnalisés» et les «décorations personnalisées».

-Pour les articles mis en ligne dans la rubrique «Projet personnalisé» , ils sont fabriqués à la demande dans un délai déterminé en fonction de la commande et de l'acheteur.

 Avant toute commande, l'acheteur doit vérifier la faisabilité de sa «commande personnalisée» en envoyant le formulaire complété et attendre la confirmation de cette faisabilité . S'il passe une «commande personnalisée» sans vérifier la faisabilité, «LA BOITE A GALOO » ne peut garantir sa réalisation. Dans ce cas, il lui sera proposé soit une alternative (de modèle, de couleur ou de support) ou le remboursement complet du prix payé pour cet article, frais de port inclus.

« L’acheteur », qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– honorer son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. « LA BOITE A GALOO » se réserve le droit d'annuler une commande pour motif légitime : rupture de stock, relances de paiement infructueuses, impayés.

De plus les articles sont fabriqués de manière artisanale et des changements peuvent exister d’un modèle à l’autre.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, « l’acheteur » peut contacter l’entreprise « LA BOITE A GALOO » à l’adresse : laboiteagaloo@gmail.com

COMMANDES DIRECTES ET PERSONNALISÉES

Les commandes directes et personnalisées concernent toutes commandes passées par contact direct avec  avec "LA BOITE A GALOO" , par e-mail, par téléphone ou en personne. Suite à la demande  directe et personnalisée de "l'acheteur", "la boite à Galoo" doit proposer un devis à celui-ci. L' accord écrit (par mail ou signature d'un "bon pour accord") de l'acheteur l'engage à régler ce devis. Le règlement se fait lors de la commande pour les particuliers. Pour les professionnel, s'il y a lieu, l'acompte est à régler lors de la commande et la totalité de la commande doit se faire 30 jours après réception de la commande au plus tard.
La commande est réalisée qu'après réception de l'acompte ou de la totalité du montant pour les particuliers (sauf accord passé entre l'acheteur et La boite à Galoo).

Pour toute commande supérieure à 1000€, un acompte de 30% minimum doit être régler afin de valider la commande.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. « LA BOITE A GALOO » se réserve le droit d'annuler une commande pour motif légitime : rupture de stock, relances de paiement infructueuses, impayés.

RÉSERVATION DU SITE ET DES PRODUITS AUX PARTICULIERS ET AUX PROFESSIONNELS
Le Site et les Produits s’adressent aux particuliers et aux professionnels, entendus comme toutes personnes physiques ou morales exerçant une activité rémunérée de façon non occasionnelle dans tous les secteurs d’activité de l’industrie et du commerce.

RÉTRACTATION ET ANNULATION
-Pour toutes commandes de moins de 500€:

« Les acheteurs » bénéficient d’un délai d'annulation de la commande de trente jours avant la livraison de leur commande pour un échange ou un remboursement sans pénalité.

« Les acheteurs » bénéficient d’un délai de rétractation de trente jours à compter de la réception de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de port (aller et retour).

-Pour toutes commandes de plus de 500€:

« Les acheteurs » bénéficient d’un délai d'annulation de 60 jours avant la livraison de leur commande pour un échange ou un remboursement avec une pénalité de 30% du prix de vente.

« Les acheteurs » bénéficient d’un délai de rétractation de 30 jours à compter de la réception de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement avec une pénalité de 30% du prix de vente ainsi que des frais de livraison.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour des produits dans leur état d'origine, complets  (emballage, accessoires....) en bon état et accompagné d'une copie de la facture d'achat.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.
Les articles doivent être retournés en Colissimo ou en format lettre, avec un numéro de suivi, à l'état neuf, dans son emballage d'origine avec la facture la facture (ou sa copie). Un colis non réceptionné par nos services ne pourra donner lieu ni à un échange ni à un remboursement.
Pour retourner un ou des articles, « l’acheteur » devra au préalable nous contacter :

- Par mail : laboiteagaloo@gmail.com et joindre la copie de la facture  de la commande concernée
Et faire le retour par voie postale:

LA BOITE A GALOO -

59 boulevard de la Source

97400 SAINT DENIS

Les retours de produits ne respectant pas les modalités décrites ci-dessus ne pourront pas être pris en compte.
« LA BOITE A GALOO » procédera aux vérifications nécessaires et proposera à « l’Acheteur » la réparation ou le remplacement du produit s’ils sont possibles.
Si la réparation ou le remplacement du produit sont impossibles, « LA BOITE A GALOO » proposera à « l’Acheteur » de lui rembourser l’intégralité du prix payé pour ce produit, hors frais de livraison.
« L’Acheteur » recevra le bon d’achat ou le remboursement dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle il aura informé « LA BOITE A GALOO » de son choix.

MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements peuvent être effectués de façon suivante :
- par PayPal,
- par Carte bancaire,

- par virement bancaire (uniquement pour les commandes directes)

-par chèque (uniquement  pour les commandes directes)
La sécurisation des paiements par carte bancaire est assurée par le site Stripe.
Toutes les commandes sont payables en euros. Les prix sont indiqués hors frais de port. « L’acheteur » garantit qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi lors de l’enregistrement de sa commande.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
« LA BOITE A GALOO » conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix.

BONS D’ACHATS
« LA BOITE A GALOO » propose des bons d'achat ou chèque cadeau d'un montant prédéterminé. Le bon fait l'objet d'un envoi postal à l'adresse indiquée par « l'Acheteur » ou d’un envoi dématérialisé. Leur durée de validité est de 1 (un) an.
« L'Acheteur » peut également obtenir des bons d'achat lors d'opérations promotionnelles. Leur durée de validité est indiquée dans le descriptif de chacun des bons.
Ces bons d'achat doivent être utilisés en totalité lors d'un achat sur le site et ne concernent pas les éventuels frais de livraison. Si le montant de l'achat est inférieur au montant du bon d'achat, le solde ne peut être utilisé pour un autre achat.

LIVRAISON
La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur.
L’expédition du colis se fait sous 1 jour à 28 jours, du lundi au vendredi (sauf jours fériés). Les articles de la catégorie « en stock » sont expédiés sous 5 jours, du lundi au vendredi (sauf jours fériés).
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de « LA BOITE A GALOO ».
Si l'adresse de livraison que « l'Acheteur » indiquée est erronée et que le colis est retourné à « LA BOITE A GALOO », le renvoi de l'article sera facturé à « l'Acheteur ».
Les livraisons s’effectuent via le service de La Poste.
« LA BOITE A GALOO » ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait et ne peut être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communication.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

DOUANE
Toute commande passée sur le site http://www.laboiteagaloo.com et livrée en dehors de la France métropolitaine peut être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane liés à la livraison du produit.
Pour connaître ces modalités, « LA BOITE A GALOO» conseille vivement à « l’acheteur » de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays, les droits de douane relevant de la responsabilité de « l’acheteur » et n’étant pas du ressort de « LA BOITE A GALOO»

FRAIS D'ENVOI ET DE LIVRAISONS
(Les montants s’entendent Hors Taxes)
Ile de la Réunion: Frais de livraison offert à la Réunion

France métropolitaine : Frais de livraison offert pour les bijoux et boites cadeaux pour les commandes de moins de 100g.

Frais de livraison des décorations (Mobiles, Cloche, Statue, Suspension):

0 kg à 0,12kg = 0€

0,12kg à 0,50kg = 10,55€

0,50kg à 1kg = 16,70€

1kg à 2kg = 22,70€

2kg à 5kg = 34,15€

5kg à 10kg = 54,70€

10kg à ∞kg = 125,46€

 

États-Unis et Reste du monde :  1,50€  pour les bijoux et boites cadeaux pour les commandes de moins de 100g.

Frais de livraison des décorations (Mobiles, Cloche, Statue, Suspension) 25€ par commande.

 

Les frais de port des commandes personnalisées varient selon la commande et sont faites sur devis.

Frais de livraison offerte pour l'achat de l'article "Cartes Cadeaux".

Le prix varie selon les tarifs de la Poste, que vous pouvez consulter sur www.laposte.fr, affranchissement pour un colis de moins de "500g "depuis " La Réunion" vers votre pays de destination. Les frais de livraisons sont donc soumis à un ajustement afin de proposer un tarif réduit ou non aux clients.

Le délai de livraison est indépendant à  LA BOITE A GALOO , il est géré par le service LA POSTE. Un colis arrive à destination entre 1 à 4 semaines.

 

EN LIVRAISON 

A la Réunion:

Zone A: Possession- Ste Marie: 0€

Zone B: Trois Bassin- St André: 5€

Zone C: Saint Pierre - Saint Anne  (La Plaine des Palmistes): 10€

Zone D: St Joseph- St Philippe, et reste de l'île ( y compris La Plaine des Cafres et Tampon): 15€

HORS DÉPARTEMENT:  Le prix du vol et des transports seront coûtant.

-Des frais supplémentaires de 150€/journée, peuvent être appliqués dans le cas d'une installation grand format nécessitant un véhicule de transport plus adapté.

GARANTIE
Tous les produits fournis par « LA BOITE A GALOO » bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à « LA BOITE A GALOO» qui le réparera, l’échangera ou le remboursera (frais de port non inclus).
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent se faire préalablement par mail via cette adresse : contact@laboiteagaloo.com, afin que les réclamations soient prises en compte.

Le retour de l'article devra s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : La Boite à Galoo –59 boulevard de la source 97400 SAINT DENIS- REUNION, dans le délai de trente jours à compter de la livraison.

 

SÉCURITÉ 

Toutes les créations de "LA BOITE À GALOO" dois être maintenue hors de portée des enfants. Elle ne peut être tenue responsable pour dommage ou blessure suite à une mauvaise manipulation. 

RESPONSABILITÉ
« LA BOITE A GALOO », dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site internet http://www.laboiteagaloo.com est la propriété de « LA BOITE A GALOO » et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, « LA BOITE A GALOO » reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, logos, modèles, prototypes… réalisés (même à la demande d’un client) en vue de la fourniture des services du client. Le client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites photographies, logos….sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
Toute fabrication ou transformation mineure en produit similaire à des fins commerciales ou à titre personnel est interdite. Contrevenir à ces droits consisterait en une violation des droits d’auteurs et de la Propriété Intellectuelle et soumettrait l’utilisateur responsable aux peines pénales et civiles prévues par la législation applicable en la matière.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de « LA BOITE A GALOO ».

DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives à « l’acheteur » pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
« LA BOITE A GALOO » se réserve le droit de collecter des informations sur « les acheteurs » y compris en utilisant des cookies. Et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
« Les acheteurs » peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à « LA BOITE A GALOO » par mail.
De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs sont enregistré via l'herbergeur www.jimdo.com. Toutes informations stockées dans les archives personnelles de LA BOITE A GALOO servent exclusivement d'archivage-preuve.

ARCHIVAGE-PREUVE
« LA BOITE A GALOO » archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de « LA BOITE A GALOO» seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

COOKIES
Afin de faciliter les achats de « l’acheteur », le site http://www.laboiteagaloo.com peut utiliser des cookies. Cela permet à « l’acheteur » de garder en mémoire son panier d’achat s’il souhaite passer sa commande ultérieurement ou d’éviter de se reconnecter à chaque nouvelle visite sur le site.
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RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de La Réunion.